Politique de confidentialité et protection des données

 

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez patient du laboratoire ou utilisateur de nos services ou de notre site internet. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée 

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

La présente politique décrit la façon dont le laboratoire EL MAWLOUD recueille et utilise vos informations personnelles pour vous fournir leurs services. La présente politique s’applique à tous les utilisateurs de nos applications et sites Web.

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle, comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom…) ou indirectement notamment par référence à un numéro d’identification (n° ordinal, n° de téléphone, …), ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (date de naissance, image…).

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE DE SANTÉ ?

C’est une donnée se rapportant à l’état de santé d’une personne concernée qui révèle des informations sur l’état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur de la personne concernée quelle que soit la source de production de la donnée (un professionnel de santé ou un dispositif médical par exemple).

Sont ainsi considérées comme des données de santé, toutes informations relatives à l’identification du patient dans le système de soin, le dispositif ou logiciel utilisé pour collecter et traiter des données de santé, toutes informations obtenues lors d’un examen médical y compris des échantillons biologiques et des données génomiques et toutes informations médicales (une maladie, un handicap, une donnée clinique ou thérapeutique, physiologique ou biologique).

QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ?

On définit un traitement comme toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données personnelles quel que soit le procédé utilisé. Il peut s’agir de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de la conservation, de la modification, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation, de la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, de l’interconnexion, de la suppression de ces données…

QUELLES DONNÉES LE LABORATOIRE EL MAWLOUD RECUEILLE ? 

Le Laboratoire peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors de votre inscription en tant que patient sont les :

 

• • Données d’identification (notamment nom, prénom, date de naissance) ;

• • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéro de téléphone) ;

• • Données administratives ;

• • Données de satisfaction ;

• • Données relevant de l’historique médical.

POUR QUELLE UTILISATION ?

Site Internet :

Les données à caractère personnel que nous utilisons sur ce site Web, sont uniquement le nom et prénom ainsi que l’adresse mail afin de recevoir des newsletters dont le but est de promouvoir nos services offerts et vous informer sur nos nouvelles technologies. 

Réception du laboratoire : 

Les données à caractère personnel que nous collectons sur les moyens d’enregistrements à la réception du laboratoire sont exploitées par le responsable médical du laboratoire afin d’apporter le meilleur soin à nos patients, notamment lors de la récupération des données cliniques relatives à chaque patient, ces informations sont stockées dans des lieux sûrs en respect par rapport aux dispositions normatives du laboratoire.  

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité du laboratoire.  

Le laboratoire a recours à des prestataires qui assurent le bon fonctionnement du système de traitement des résultats, et du site internet du laboratoire. Le recours à des prestataires est nécessaire à la bonne exécution des services proposés par le laboratoire. Les prestataires des laboratoires sont soumis au respect de la confidentialité et traitent les données personnelles de nos patients et utilisateurs dans le respect des règlementations en vigueur.

Lorsqu’une sous-traitance impose la divulgation des informations cliniques et antécédents familiaux aux professionnels de la santé, le consentement du patient est exigé.  

Le laboratoire met en place un engagement de confidentialité à toutes personne étrangère opérant dans le cadre des activités informatique, maintenance des équipements ou autres.           

Toute l’activité du laboratoire est régie par le secret médical. 

La politique de confidentialité du laboratoire couvre l’ensemble de ses activités, de l’accueil des patients au rendu des résultats. Le personnel du laboratoire est tenu de respecter le secret professionnel et de protéger la confidentialité des renseignements concernant le patient. Cet engagement est formalisé contractuellement à l’embauche.

L’ensemble du personnel du laboratoire est tenu au respect de la confidentialité et du secret médical. Toute information privée qui pourrait être donnée par le patient et autres utilisateurs lors d’échanges informels, au moment de l’admission ou lors du prélèvement par exemple, reste orale et est encadrée par les clauses de confidentialité auxquelles sont tenus nos personnels.
Les accès à nos locaux techniques, aux informations sauvegardées informatiquement ou archivées sous format papier sont sécurisés, et sont limités aux seules personnes autorisées, et tenues au respect de la confidentialité.

Le laboratoire a défini une politique assurant la protection des informations confidentielles.

Pour maîtriser notre système informatique, nous nous assurons : 

 

• • De valider les logiciels utilisés ;

• • D’effectuer la sauvegarde des données ;

• • D’effectuer des maintenances sur le matériel/logiciel ;

• • De définir des droits spécifiques d’accès aux données en fonction des responsabilités définies.

Les informations liées au patient sont conservées grâce à un système de stockage des données fiable. L’ensemble des données est sauvegardé sur un serveur dédié.

Les données patients sont accessibles 5 ans au minimum comme la stipule la réglementation.

Les données contenant des informations personnelles, sont ensuite après cette période, de conservation, déchiquetées de façon à ne pas être déchiffrées ni exploitées avant d’être incinérées.  

Les accès à nos locaux techniques, aux informations sauvegardées informatiquement ou archivées sous format papier sont sécurisés, et sont limités aux seules personnes autorisées, tenues au respect de la confidentialité.

Notre personnel est formé pour apporter les informations utiles à nos patients et autres utilisateurs et pour répondre à leurs questions en toute transparence. En particulier, les informations concernant les actes de prélèvement effectués et leurs intérêts.

La validation biologique, l’interprétation et la communication des résultats d’analyses sont réalisées dans le respect de la confidentialité et des exigences de nos patients.

Enfin, tous les documents à caractère confidentiel et notamment les documents contenant des informations nominatives concernant un patient suivent une filière d’élimination dédiée assurant la confidentialité.

A PROPOS DE VOS DROITS

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales du laboratoire) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Actualisation des données transmises :

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Modalités d’exercice :

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un courrier électronique, accompagné d’un document justifiant votre identité et de votre numéro d’identifiant au laboratoire, à l’adresse mail suivante : contact@elmawloud.com